Urbanisme

Le PLU a été validé par le conseil municipal en date du 17 janvier 2019 et est exécutoire.

Il est consultable en mairie, en version numérique uniquement, une version papier sera bientôt disponible.

Vous pouvez également en prendre connaissance en cliquant sur les liens suivants :
1/ Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
2/ Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
3/ Règlement et zonage
4/ Annexes – sanitaires : Eaux usées + eau potable + notice
5/ Annexes- servitudes : Tableau et Plans
6/ Annexes – Droit de préemption
7/ Annexes – Emplacements réservés

Vous êtes propriétaires à Saint Malon Sur Mel, les règles d’urbanisme ont changé avec l’approbation du PLU.

Vous souhaitez construire, rénover, ajouter des dépendances, agrandir votre habitation, poser une clôture… Vous êtes tenus de le déclarer en mairie. Chaque type de travaux correspond à un formulaire d’urbanisme, communément appelé cerfa.
Les formulaires à utiliser sous les suivants :
Permis de construire : cerfa_13406-07 – PC MI (version à jour – 14 04 2020)
Déclaration de travaux : cerfa_13703-07 – DP MI (version à jour – 14 04 2020)

Vous souhaitez vendre un bien sur Saint Malon Sur Mel, si c’est un terrain à construire, assurez-vous auprès de la mairie des règles d’aménagement de votre, vos parcelle(s).

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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU

PLU – Modification simplifiée n°1

Par délibération n° 2020-06-12/08 en date du 12 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Saint Malon Sur Mel a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU consistant à rectifier une erreur matérielle concernant un changement de destination.

Ci-dessous le dossier de présentation et ses annexes :

Dossier présentation – projet
Dossier présentation – annexes 1 à 4
Dossier présentation – annexe 5
Dossier présentation – annexe 6