Urbanisme

Le PLU a été validé par le conseil municipal en date du 17 janvier 2019 et est exécutoire.

Il est consultable en mairie, en version numérique uniquement, une version papier sera bientôt disponible.

Vous pouvez également en prendre connaissance en cliquant sur les liens suivants :

1/ Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

2/ Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

3/ Règlement et zonage

5/ Annexes – sanitaires : Eaux usées + eau potable + notice

6/ Annexes- servitudes : Tableau et Plans

7/ Annexes – Droit de préemption

8/ Annexes – Emplacements réservés

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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU

PLU – Modification simplifiée n°1

Par délibération n° 2020-03-13/10 en date du 13 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Saint Malon Sur Mel a décidé de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 25 mars au 24 avril 2020, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU afin de pouvoir rectifier une erreur matérielle concernant un changement de destination. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Saint Malon Sur Mel aux jours et horaires d’ouverture habituels : lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.

Erratum : en raison de la crise sanitaire COVID-19, le dossier est consultable sur le site de la commune. Si besoin, un RDV en mairie peut être fixé, contactez le secrétariat aux jours et horaires d’ouverture habituels. En cas d’absence, n’hésitez pas à laisser un message. Concernant les observations éventuelles sur ce projet de modification simplifiée, adressez un mail à l’adresse suivante : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ou écrivez à la mairie au 14 rue Saint Jean des Landes 35750 Saint Malon Sur Mel. Toutes les observations seront consignées dans le registre.

Ci-dessous le dossier de présentation et ses annexes :

Dossier présentation – projet

Dossier présentation – annexes 1 à 4

Dossier présentation – annexe 5

Dossier présentation – annexe 6