ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF / ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Saint Malon Sur Mel s'est doté d'un règlement que vous pouvez consulter ci-dessous.

Règlement du SPANC

Vous pourrez également accéder aux demandes de contrôles à compléter et à l'extrait de la délibération relative aux tarifs en lien avec les services assainissement (collectif ou individuel).

Formulaire de demande de contrôle :

• Assainissement non collectif
  • Contrôle de conception (valant pour le contrôle de réalisation et contre-visite si nécessaire)
  • Contrôle avant cession immobilière (valant pour le contrôle de contre-visite si nécessaire)
• Assainissement collectif
  • Contrôle avant cession immobilière

Une fois le formulaire complété et signé, il faut l'envoyer à la mairie :

• par voie postale : 14 rue Saint Jean des Landes - 35750 Saint Malon Sur Mel
• par mail : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr

Tarif des contrôles :

• Extrait de la délibération 2023-12-14/01Bis