Autres formalités

La Mairie de Saint Malon Sur Mel n’est pas équipée ni pour la réalisation des cartes d’identité ni pour celle des passeports, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement.

Vous devez prendre RDV auprès d’une mairie équipée, comme Saint Méen le Grand, Plélan le Grand, Montauban de Bretagne, Montfort Sur Meu …

Avant de vous rendre à votre RDV, il vous sera demandé de procéder à la pré-demande en ligne, pour la faire :
– carte d’identité , cliquez ici
– passeport, cliquez ici

Lors de votre RDV, n’oubliez pas d’apporter vos pièces justificatives ainsi que le numéro de la pré-demande. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.


Informations de la préfecture concernant la CNI – le Passeport :

À l’approche des congés, la préfecture recommande aux usagers de vérifier dès à présent la validité des papiers d’identité.
Les demandes de titre d’identité, ou de renouvellement si nécessaire, doivent être déposées dès maintenant, afin de limiter les délais d’attente et d’obtention.
La liste des communes équipées du dispositif de recueil des demandes de papiers d’identité, du département d’Ille-et-Vilaine est consultable à l’adresse suivante :  http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-Nationale-d-identite-CNI/Documents-identites-33-communes-d-Ille-et-Vilaine-pour-faire-une-demande

Recensement citoyen

Les jeunes filles et jeunes hommes doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Le jeune doit faire la démarche lui-même, il peut être accompagné par l’un de ses parents.

Il doit se rendre à la mairie avec les documents suivants :

      • pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport),
      • livret de famille.

Le recensement permet à l’administration :

Pour votre parfaite information, la journée défense et citoyenne s’effectue au cours de la 17ème année, chaque jeune recevra une convocation entre la date du recensement et celle de son 18ème anniversaire. La participation à la JDC est obligatoire.

 

Après le recensement en mairie, quelles sont tes démarches ?

 

Mini Guide : Comment utiliser majdc.fr ?, cliquer ici

 

Urbanisme

Le PLU a été validé par le conseil municipal en date du 17 janvier 2019 et est exécutoire.

Il est consultable en mairie, en version numérique uniquement, une version papier sera bientôt disponible.

Vous pouvez également en prendre connaissance en cliquant sur les liens suivants :
1/ Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
2/ Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
3/ Règlement et zonage
4/ Annexes – sanitaires : Eaux usées + eau potable + notice
5/ Annexes- servitudes : Tableau et Plans
6/ Annexes – Droit de préemption
7/ Annexes – Emplacements réservés

Vous êtes propriétaires à Saint Malon Sur Mel, les règles d’urbanisme ont changé avec l’approbation du PLU.

Vous souhaitez construire, rénover, ajouter des dépendances, agrandir votre habitation, poser une clôture… Vous êtes tenus de le déclarer en mairie. Chaque type de travaux correspond à un formulaire d’urbanisme, communément appelé cerfa.
Les formulaires à utiliser sous les suivants :
Permis de construire : cerfa_13406-07 – PC MI (version à jour – 14 04 2020)
Déclaration de travaux : cerfa_13703-07 – DP MI (version à jour – 14 04 2020)

Vous souhaitez vendre un bien sur Saint Malon Sur Mel, si c’est un terrain à construire, assurez-vous auprès de la mairie des règles d’aménagement de votre, vos parcelle(s).

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MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU

PLU – Modification simplifiée n°1

Par délibération n° 2020-06-12/08 en date du 12 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Saint Malon Sur Mel a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU consistant à rectifier une erreur matérielle concernant un changement de destination.

Ci-dessous le dossier de présentation et ses annexes :

Dossier présentation – projet
Dossier présentation – annexes 1 à 4
Dossier présentation – annexe 5
Dossier présentation – annexe 6

 

 

Inscription sur les listes électorales

Avec le nouveau répertoire électoral unique (REU), l’inscription sur les listes électorales peut se faire toute l’année, excepté en période électorale. En effet, à cette occasion, les inscriptions doivent être réalisées 6 semaines avant le premier scrutin.

Votre inscription peut être réalisée de deux manières différentes :
– en vous déplaçant à la mairie, pour cela il faut vous munir d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité,    ou
– en ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html (code postal de la commune 35750). Attention : les mêmes justificatifs vous seront demandés sur la plateforme, pensez à numériser vos documents.

Si vous avez déjà la qualité d’électeur dans une autre commune, la radiation se fera automatiquement à l’issue de votre inscription effective sur les listes électorales de la commune de Saint Malon Sur Mel.