infos impots.gouv

Déclaration des revenus de l’année 2019

Message de la Direction des Finances Publiques d’Ille-et-Vilaine

Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 20 avril et, pour l’Ille-et-Vilaine, jusqu’au lundi 8 juin 2020 (minuit).

La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au vendredi 12 juin 2020 (cachet de la poste faisant foi).

Pour la deuxième année, la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr est obligatoire pour tous. Toutefois si l’usager déclare ne pas être en mesure de le faire, il peut continuer à utiliser une déclaration papier.
A compter de cette année, les personnes ayant déclaré en ligne les années précédentes ne reçoivent plus de déclaration papier. Un mail leur a été adressé sur leur messagerie électronique pour les informer du début de la campagne de déclaration de revenus.

Les centres des Finances publiques se mobilisent pendant la campagne et adaptent leur accueil.
Conformément aux consignes du gouvernement en matière de lutte contre la propagation du COVID-19, l’accueil du public s’effectue principalement à distance.

Pour contacter nos services, le téléphone et la messagerie électronique sont à privilégier. Dans ce contexte, les usagers sont invités à :

    – Effectuer l’essentiel de leurs démarches sur impots.gouv.fr où ils trouveront les réponses à toutes leurs questions ;
– Écrire via la messagerie sécurisée de leur espace Particulier sur impots.gouv.fr ;
– Si besoin, contacter par téléphone leur service des impôts des particuliers (numéro figurant sur leur dernier avis d’imposition) ou le 0 809 401 401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 (appel non surtaxé) ;
– Prendre un rendez-vous téléphonique auprès de leur service des impôts des particuliers. Les rendez-vous physiques seront possibles à compter du 18 mai pour les seuls publics sensibles qui ne peuvent obtenir de réponse à distance, dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire.

 


Prélèvement à la source
changement de situation de famille : comment adapter son taux ?


pour cela vous avez à votre disposition de outils sur le site impots.gouv.fr pour modifier votre prélèvement à la source quand votre situation familiale évolue (mariage, PACS, naissance d’un enfant, divorce, décès). Dans votre espace particulier, un service en ligne “Gérer mon prélèvement à la source” vous permet de déclarer un changement afin d’adapter votre taux à votre nouvelle situation.

Nouvelle situation : Je viens d’avoir un enfant

Nouvelle situation :  Je me marie ou je me pacse

 


 

Timbre fiscal papier supprimé

Depuis le 1er janvier 2019, pour la délivrance d’un passeport, d’un permis bateau, des titres pour les étrangers et des attestations d’accueil, la naturalisation, le renouvellement de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire en cas de perte ou de vol, le timbre fiscal est désormais électronique. Le timbre fiscal papier est supprimé.
Il peut être acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d’un buraliste équipé de l’application “Point de vente agréé”.  Le remboursement d’un timbre électronique, acheté il y a moins d’un an, s’effectue également sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Le timbre amende continue d’être vendu sous format papier pour permettre le paiement des contraventions lorsqu’elles sont établies sur les carnets à souche de verbalisation.

Timbre électronique – toutes les infosRemboursement timbre papier – infosComment payer une amende – infos

Activités proposées par la Communauté de Communes

L’heure du conte : c’est reparti !!! Proposé par la communauté de communes, 40 min d’histoires de 4 à 104 ans, moment de partage intergénérationnel. Rendez-vous à la bibliothèque de l’école les mercredis :  15/01 – 12/02 – 11/03 – 06/05 – 03/06/2020 à 15h30. Inscription au 02.99.07.57.22


Ateliers numérique :

Coronavirus – COVID-19

COVID-19 :
modalités de déplacement

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 _ cliquer ici

Décret du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 _ cliquer ici

Attestation de déplacement dérogatoire – à imprimer et à compléter – cliquer ici (version à jour)

Attestation individuelle de déplacement dérogatoire au format numérique – c’est ici

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CORONAVIRUS – ÉCONOMIE :
FICHES CONSEILS MÉTIERS POUR LES ENTREPRISES
ET LES SALARIÉS

Pour répondre au double enjeu de continuité de l’activité économique et de protection des salariés, le ministère du Travail a formulé des préconisations concrètes par secteur ou par métier. Véritable kit de lutte contre le covid-19, quinze fiches conseils seront ainsi publiées dans les prochains jours pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection sur les lieux de travail.

Vingt-trois fiches sont déjà disponibles :

           Agriculture, élevage et agroalimentaire :
– Activités agricoles
– Chantiers de travaux agricoles
– Travail saisonnier
– Travail filière cheval
– Travail dans un élevage
– Travail en abattoir

             Commerce de détail, restauration, hôtellerie :
– Travail en caisse
– Travail dans un commerce de détail
– Travail en boulangerie
– Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter
– Travail dans l’hôtellerie – femme et valet de chambre
– Réceptionniste ou veilleur de nuit

             Autres services :
– Agent funéraire
– Agent de maintenance
– Opérateur en centre d’appels
– Chauffeur livreur
– Agent de sécurité
– Travail dans le dépannage – intervention à domicile
– Plombier – Installateur sanitaire
– Travail dans la blanchisserie industrielle
– Travail dans un garage
– Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM)
– Travail dans un chantier de jardins espaces verts

ainsi que trois guides plan de continuité de l’activité économique et bonnes pratiques face au COVID-19 édités par les organisations professionnelles :

– Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs pour prévenir la propagation du COVID 19
– Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19
– Guide Plan de continuité activité – entreprise et industrie de la filière bois

Pour consulter ces fiches et guides, cliquer ici

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Des sites fiables pour vous informer sur le CORONAVIRUS COVID-19 :

ARS  :  https://www.bretagne.ars.sante.fr/coronavirus-actualite-et-conduite-tenir-8

OMS : https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019

Santé Publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde


CORONAVIRUS – COVID-19 :

Numéro vert national : 0800 130 000

Toutes les informations sont disponibles sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus et sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pour les personnes ayant effectuées un séjour dans les zones à risque, il leurs est demandé de réduire leurs contacts sociaux non indispensables et de porter un masque antiprojection, pendant 14 jours. Il leur est également demandé, qu’en cas de signe d’infection respiratoire dans les 14 jours suivants leur retour, il convient de faire appel au 15 SANS se rendre aux Urgences NI chez leur médecin traitant.

LES BONS GESTES POUR SE PROTÉGER ET PROTÉGER LES AUTRES

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COVID-19 : SOLIDARITÉ
Information de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine

  • #JeVeuxAider / Plateforme gouvernementale de la réserve civique

Se porter volontaire pour contribuer aux quatre missions suivantes :
• aide alimentaire et d’urgence
• garde exceptionnelle d’enfants
• lien avec les personnes fragiles isolées
• solidarité de proximité
De nombreuses missions sont proposées en Ille-et-Vilaine, à distance ou en présentiel.

https://covid19.reserve-civique.gouv.fr

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CORONAVIRUS COVID-19
Informations Communauté de Communes
Saint Méen – Montauban

Suite aux récentes annonces gouvernementales visant à limiter les risques de propagation du Covid-19, la Communauté de communes Saint-Méen Montauban a pris la décision de fermer l’ensemble de ces services, à compter du 17 mars et ce, jusqu’à nouvel ordre. Sont donc concernés :

      • les multi-accueils des Maison de l’enfance à Irodouër, Montauban-de-Bretagne, Muël et Saint-Méen-le-Grand
      • les Lieux d’Accueil Enfant-Parents de Montauban-de-Bretagne et Saint-Méen-le-Grand
      • les espaces-jeux gérés par le RIPAME
      • les points accueil emploi d’Irodouër, de Montauban-de-Bretagne et de Saint-Méen-le-Grand
      •  les Maisons des Jeunes de Médréac et de Montauban-de-Bretagne
      •  l’Espace France Services, à Saint-Méen-le-Grand
      •  le siège de la communauté de communes (Manoir de la Ville Cotterel – 46, rue de Saint-Malo 35360 Montauban-de-Bretagne) – adresse mail urgence pour le public tempaccueil@stmeen-montauban.fr

 Aussi, sont annulés :

      • les permanences du RIPAME
      • les permanences PMI
      • les animations lectures
      • les temps d’accueil jeunesse pour la période des vacances scolaires de printemps
      • les événements jeunesse (voyage à Strasbourg, la chasse aux déchets,…)

Un « service minimum » d’information au public a été mis en place. Vous trouverez les infos en cliquant ici

Par ailleurs, à compter de ce jour, les nouvelles installations sur l’aire d’accueil des gens du voyage sont également interdites et les transports à la demande pour les personnes de plus de 65 ans et présentant en handicap sont limités aux déplacements pour raisons médicales.

Par ailleurs, une page recense tous les services impactés par ces mesures : https://www.stmeen-montauban.fr/actualites-generales/563-covid-19-fonctionnement-des-services

Le TAD étend de façon exceptionnelle son service, les personnes âgées  peuvent contacter le 02.99.06.57 pour demander un transport pour les courses alimentaires uniquement. Les inscriptions seront régularisées ultérieurement.

Une page spécifique sur les mesures de soutien aux entreprises est disponible sur le site de la communauté de communes : cliquer ici

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CORONAVIRUS COVID-19
Informations de l’Espace France Service (anciennement MSAP)

Compte tenu de la situation sanitaire et des annonces présidentielles l’ Espace France Services est fermé jusqu’à nouvel ordre. Toutes les permanences sont suspendues.
L’ accueil téléphonique au 02-99-09-44-56 et l’accueil numérique msap@stmeen-montauban.fr sont toutefois maintenus de 9h à 12h.

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CORONAVIRUS COVID-19 :
Information du SMICTOM

Dans le contexte actuel d’épidémie de Covid-19, les différents services du SMICTOM Centre Ouest seront perturbés ou suspendus pour raison sanitaire dans les semaines à venir.

Concernant les déchèteries,

ces dernières sont fermées au public à compter de ce jour et jusqu’ à nouvel ordre.

Concernant la collecte des déchets,

les collectes Ordures ménagères et sélectives des emballages (= bacs jaunes) et verre devraient  être assurées du 20 au 24 avril 2020 inclus.  Les agents ne sont pas forcément affectés sur leurs tournées habituelles, ce qui pourra amener des oublis de collecte, le SMICTOM s’en excuse par avance.

Dans le cas où une rue ou un quartier n’aurait pas pu être collectée, les usagers sont appelés à maintenir leur bac présenté à la collecte pour permettre un rattrapage éventuel.

Attention : les sacs présentés au pied des bacs, même pour les bacs jaunes, ne seront pas ramassés, les agents ayant des consignes strictes consistant à limiter leurs contacts avec tous objets autres que les bacs.

Nous rappelons également que les déchets sanitaires de type mouchoirs, masques, gants ne doivent surtout pas être mis dans les bacs de collecte sélective, qui sont triés en partie manuellement par les salariés du centre de tri à Gael. 

Ces déchets doivent placés dans la poubelle verte dans un sac poubelle fermé, dont on aura au maximum évacué l’air, pour éviter qu’il n’éclate et projette des aérosols lors de sa compaction dans le camion benne.

Pas de collecte des conteneurs LE RELAIS jusqu’à nouvel ordre.

Pour toute demande ou question, les usagers sont invités à privilégier le contact via le site internet du SMICTOM : www.smictom-centreouest35.fr Rubrique « mes démarches » ou Rubrique « contact »

Le SMICTOM remercie les usagers pour leur compréhension.

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COVID-19 :
Communication de la Chambre de l’Agriculture :
leur priorité : accompagner les agriculteurs
La Chambre d’agriculture mobilisée pour informer en continu les agriculteurs

Dans le contexte actuel exceptionnel de contraintes et de confinement renforcés pour lutter contre la propagation du Coronavirus et de ses conséquences sanitaires graves, l’activité agricole est plus que jamais un socle de stabilité et une activité stratégique et fondamentale pour notre pays.

De nombreuses questions, problématiques, difficultés économiques, sociales, fiscales, réglementaires se posent et vont se poser aux agriculteurs et agricultrices dans les prochains jours. Pour y répondre et les accompagner au plus proche de leurs besoins, la chambre d’agriculture mobilise ses conseillers, ses experts métiers et ses moyens d’information dans des outils dématérialisés :

  • Un numéro vert Chambre d’agriculture à la disposition des agriculteurs pour poser toutes leurs questions en direct aux conseillers : 0801 902 369.
  • La publication, en permanence, d’informations actualisées mises à jour au quotidien sur leur site web www.chambre-agriculture-bretagne.com
  • Une lettre d’information d’actualité “agriculture face au coronavirus” qu’elle envoie aux agriculteurs qui le souhaitent par mail avec les dernières informations mises à jour.
  • Pour tous vos dossiers en cours, les conseillers sont joignables sur leur portable et par e-mail.

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Délibérations du Conseil Municipal

2020

Conseil Municipal du 23 juillet 2020

2020-07-23/01 - Régularisation et aliénation de chemins ruraux au lieu-dit La Ville Guérin
2020-07-23/02 - Aliénation d'un chemin rural et d'un délaissé communal au lieu-dit La Ville es Royer
2020-07-23/03 - Aliénation d'un chemin rural au lieu-dit La Motte de l'Ourme
2020-07-23/04 - Camping : tarif dégressif pour les locations de longue durée
2020-07-23/05 - Fixation du loyer pour le logement communal sis 18 rue Saint Jean des Landes
2020-07-23/06 - Proposition de candidat : élection au SMICTOM
2020-07-23/07 - Élection d'un délégué au comité des œuvres sociales 35
2020-07-23/08 - Prime exceptionnelle
2020-07-23/09 - Services périscolaires : tarifs 2020 - 2021
2020-07-23/10 - Aménagement du bourg : lancement d'un marché public de maîtrise d’œuvre et demande de subvnetion

Conseil Municipal du 12 juin 2020

2020-06-12/01 - Délégations du Conseil Municipal au Maire
2020-06-12/02 - Indemnités de fonction : Maire et Adjoints
2020-06-12/03 - Commissions municipales : désignation des membres
2020-06-12/04 - Élection d'un délégué communal au collège électoral du SDE 35 (Syndicat Départemental d'Energie)
2020-06-12/05 - Commission d'appel d'offre : élection des membres
2020-06-12/06 - Commission communale des impôts directs (CCID)
2020-06-12/07 - Commission de contrôle de la liste électorale
2020-06-12/08 - PLU : approbation de la modification simplifiée n°1
2020-06-12/08 - Projet - Annexes 1 à 4 - 5 - 6
2020-06-12/09 - Création de deux emplois saisonniers pour le camping municipal
2020-06-12/10 - Aménagement du tour de l’Église : choix de l'entreprise
2020-06-12/11 - Tarifs service photocopies
2020-06-12/12 - Camping : réservation du 13 juin 2020
2020-06-12/13 - Élection des membres du CCAS

Conseil Municipal du 23 mai 2020

2020-05-23/01 - Élection du maire et des adjoints

Conseil Municipal du 13 mars 2020

2020-03-13/01 - Approbation du compte de gestion des budgets communaux : commune, assainissement, SPANC, et lotissement des Tesnières
2020-03-13/02 - Approbation du compte administratif du budget principal de la commune
2020-03-13/03 - Approbation des comptes administratifs des budgets annexes de la commune : assainissement, SPANC et lotissement des Tesnières
2020-03-13/04 - Vote des taux d'imposition communaux 2020
2020-03-13/05 - Subventions 2020
2020-03-13/06 - Budget école - année 2020
2020-03-13/07 - Vote du budget primitif : commune - année 2020
2020-03-13/08 - Vote du budget primitif : assainissement - année 2020
2020-03-13/09 - Vote du budget primitif : SPANC - année 2020
2020-03-13/10 - Vote du budget primitif : lotissement des Tesnières - année 2020
2020-03-13/11 - PLU : modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1

Conseil Municipal du 12 février 2020

2020-02-12/01 - Débat d'orientation budgétaire - année 2020
2020-02-12/02 - Donation des parcelles B 675 - B 681 et B 682
2020-02-12/03 - Dépenses d'investissement budget commune avant le vote du budget
2020-02-12/04 - Indemnisation exceptionnelle : sortie scolaire

2019

Conseil Municipal du 20 décembre 2019

2019-12-20/01 - CRÉATION D’UN POSTE AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE
2019-12-20/02 – TARIFS 2020
2019-12-20/03 – CHEMIN COMMUNAL AU CHÊNE : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION
2019-12-20/04 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
2019-12-20/05 – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AU FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE
2019-12-20/06 – SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE : CONVENTION D’ADHÉSION DGFIP
2019-12-20/07 – TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL – 18 RUE SAINT JEAN DES LANDES : CHOIX DES ENTREPRENEURS
2019-12-20/08 – TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL – 18 RUE SAINT JEAN DES LANDES : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2019

2019-11-29/01 – TRAVAUX DE RÉNOVATION – LOGEMENT COMMUNAL - 18
2019-11-29/02 – TRAVAUX D’ÉLAGAGE EFFECTUÉS PAR LA COMMUNE – TARIFS
2019-11-29/03 – RÉPARATION DES VITRES DE LA SALLE POLYVALENTE SUITE A DÉGRADATION
2019-11-29/04 – TRAVAUX DANS LA CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE
2019-11-29/05 – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : TARIFS 2019
2019-11-29/06 – TAXE D’AMÉNAGEMENT
2019-11-29/07 – ÉCOLE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
2019-11-29/08 Bis – BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°5
2019-11-29/09 – RÉPERTOIRE ÉLECTORALE UNIQUE : COMMISSION DE CONTRÔLE

Conseil Municipal du 17 octobre 2019

2019-10-17/01 – INTERCOMMUNALITÉ : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 
2019-10-17/02 – INTERCOMMUNALITÉ : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE FERMÉ DESTINATION DE BROCÉLIANDE
2019-10-17/03 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF : COMPTE-MÉMOIRE 2018
2019-10-17/04 – CONVENTION POUR LE CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS PRIVÉS AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT
2019-10-17/05 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF : TARIFS 2020
2019-10-17/06 – SIE PAIMPONT : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE 2018
2019-10-17/07 + Annexes – PLU : LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE
2019-10-17/08 – CENTRE CRÉATIF MUSICAL DE MONTFORT SUR MEU : DEMANDE DE SUBVENTION
2019-10-17/09 – RÉGULARISATION : CHEMIN COMMUNAL SITUÉ À LA ROCHAIS

Conseil Municipal du 20 septembre 2019

2019-09-20/01
2019-09-20/02
2019-09-20/03
2019-09-20/04
2019-09-20/05
2019-09-20/06
2019-09-20/07
2019-09-20/08
2019-09-20/09
2019-09-20/10
2019-09-20/11
2019-09-20/12

Conseil Municipal du 27 août 2019

2019-08-27/01

Conseil Municipal du 19 juillet 2019

2019-07-19/01
2019-07-19/02
2019-07-19/03
2019-07-19/04
2019-07-19/05
2019-07-19/06
2019-07-19/07
2019-07-19/08
2019-07-19/09

Conseil Municipal du 20 juin 2019

2019-06-20/01
2019-06-20/02
2019-06-20/03
2019-06-20/04
2019-06-20/05
2019-06-20/06
2019-06-20/07

Conseil Municipal du 22 mai 2019

2019-05-22/01
2019-05-22/02
2019-05-22/03
2019-05-22/04
2019-05-22/05

Conseil Municipal du 19 avril 2019

2019-04-19/01
2019-04-19/02
2019-04-19/03
2019-04-19/04

Conseil Municipal du 21 mars 2019

2019-03-21/01
2019-03-21/02
2019-03-21/03
2019-03-21/04
2019-03-21/04 - Annexe
2019-03-21/05
2019-03-21/06
2019-03-21/07
2019-03-21/08
2019-03-21/09
2019-03-21/10

Conseil Municipal du 22 février 2019

2019-02-22/01
2019-02-22/02
2019-02-22/03
2019-02-22/04
2019-02-22/05
2019-02-22/06
2019-02-22/07
2019-02-22/08
2019-02-22/09
2019-02-22/10
2019-02-22/11

Conseil Municipal du 17 janvier 2019

2019-01-17/01
2019-01-19/02
2019-01-19/03
2019-01-19/04
2019-01-19/05

Edito

Bonjour à toutes et à tous,

L’équipe municipale est heureuse de vous présenter le site internet de notre commune, Saint Malon sur Mel.

Vous y retrouverez la vie de notre commune et de multiples renseignements qui, nous l’espérons, faciliteront votre quotidien.

Nous avons essayé d’être exhaustif …

Une question ? Une remarque ? Une suggestion ? Un renseignement ?

N’hésitez pas à nous communiquer vos observations à l’adresse suivante
mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr

Bonne visite !!!