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Information Services publics

Cette page de type "syndication" affiche automatiquement les informations obtenues de sites "syndiqués". Par défaut une source est fournie à partir d’une sélection de services-publics.fr et de vie-publique.fr


Sites syndiqués


Vie et services publics

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  • Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

    13 décembre — Services-Publics.fr

    Alors que l'hiver s'installe peu à peu sur le territoire et que les premières neiges sont tombées, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond.

  • Attention aux faux sites administratifs !

    13 décembre — Services-Publics.fr

    Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention il peut s'agir d'arnaques !

  • Taux du livret A : quelle évolution ?

    13 décembre — Services-Publics.fr

    Le taux du livret A, fixé à 0,75 depuis le 1er août 2015, sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 2 décembre 2017.

  • Installation de crèches de Noël par les personnes publiques : que dit le Conseil d'État ?

    13 décembre — Services-Publics.fr

    À l'occasion de deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d'État a jugé que l'installation temporaire d'une crèche de Noël à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse.

  • Prélèvement à la source : vous pouvez tester en ligne

    13 décembre — Services-Publics.fr

    La Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une campagne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le dispositif du prélèvement à la source (PAS) pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

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